Conditions générales de vente

Ces conditions s’appliquent à toute commande passée sur ce site. Elles sont écrites pour être lues : si quelque chose vous paraît obscur, appelez-moi, je vous l’expliquerai mieux qu’un texte.

1. Qui vend

L’EARL Courtey, exploitation agricole à responsabilité limitée au capital de 52 500 €, qui exploite le Château Courtey. Son siège est à Courtey, 33490 Saint-Martial, et elle est immatriculée sous le SIRET 395 299 936 00017. Quand ces conditions disent « je », c’est l’EARL qui s’engage. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Je ne vends que les vins issus de ma propre récolte.

2. Ce que vous achetez

Du vin, en bouteilles ou en cubis, dont les caractéristiques essentielles - cépage, millésime, degré, élevage, soufre ajouté, certification - sont indiquées sur la page de chaque cuvée. Le vin étant un produit vivant et issu d’une récolte, de légères variations d’une année sur l’autre sont normales et ne constituent pas un défaut.

3. Comment fonctionne une prévente

C’est le point le plus important de ces conditions, et il n’est pas habituel. Prenez le temps de le lire.

Une prévente sert à réunir assez de commandes pour que je puisse commander mon verre, mes bouchons et mes étiquettes, puis mettre en bouteille. Tant que je ne sais pas combien vous êtes, je ne peux pas engager ces frais.

Votre commande est donc une vente conclue sous condition suspensive. En clair : elle ne devient définitive que si l’objectif annoncé sur la page de la prévente est atteint. S’il ne l’est pas, la vente est réputée n’avoir jamais existé, et personne ne doit rien à personne.

1. Vous vous engagez. Vous choisissez vos formats, votre lieu de retrait, et vous laissez vos coordonnées. Vous ne payez rien à ce moment-là, et aucun moyen de paiement ne vous est demandé.
2. Je clôture. À la date annoncée, je fais les comptes. Si j’ai assez d’engagements, je vous envoie mon IBAN par courriel et vous disposez du délai indiqué sur la page - quatorze jours sauf mention contraire - pour faire le virement.
3. Je produis et je livre. Une fois l’argent reçu, je mets en bouteille, puis je livre pendant la période annoncée.

Si l’objectif n’est pas atteint, ou si je renonce à produire, je vous en informe par courriel. Vous ne devez alors plus rien. Si vous aviez déjà viré, je vous rembourse l’intégralité de la somme dans un délai maximal de quatorze jours à compter de cette information.

4. Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et n’incluent aucun frais supplémentaire : je remets les caisses en main propre, il n’y a donc pas de frais de port.

Le prix qui vous est appliqué est celui affiché au moment où vous vous engagez. Si je modifie mes tarifs pendant une prévente, cela ne change rien à ce qui a déjà été promis.

5. Le paiement

Le paiement se fait exclusivement par virement bancaire, après la clôture de la prévente. Je n’accepte pas la carte : cela me coûterait une commission sur chaque commande, que je préfère ne pas répercuter sur le prix du vin. Aucune coordonnée bancaire ne vous est demandée sur ce site, et aucune n’y est conservée.

Vous pouvez signaler votre virement depuis votre espace, ce qui m’évite de vous relancer inutilement. Ce n’est pas obligatoire : seule l’arrivée effective de l’argent sur mon compte fait foi.

6. La livraison

Je livre moi-même, au fil de mes tournées. Au moment de commander, vous choisissez parmi les lieux que je propose : retrait au domaine, ou à l’un de mes dépôts, dont la ville, la date et l’adresse sont annoncées sur le site. Je ne livre pas à domicile. Je vous appelle deux ou trois jours avant pour confirmer l’heure.

La période de livraison est annoncée sur la page de la prévente sous la forme d’une fourchette de dates, parce que tout le monde n’est pas livré le même jour. Je m’engage à livrer au plus tard à la date de fin de cette fourchette. Si un retard devait survenir, je vous préviendrais avant.

Conformément à l’article L216-6 du code de la consommation, si je ne livre pas à la date annoncée, vous pouvez m’enjoindre de le faire dans un délai raisonnable ; à défaut, vous pouvez résoudre le contrat et je vous rembourse sous quatorze jours.

Les risques sont transférés au moment où vous prenez physiquement possession des caisses.

7. Votre droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour changer d’avis, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, il suffit de me le dire clairement : un appel, un courriel, ou le formulaire ci-dessous. Vous me retournez alors les bouteilles, à vos frais et dans leur état d’origine, ou vous me les remettez quand je repasse. Je vous rembourse au plus tard quatorze jours après avoir été informé, par virement.

Ce droit ne s’applique pas aux bouteilles descellées ou ouvertes, qui ne peuvent être remises en vente pour des raisons d’hygiène.

Formulaire de rétractation

Vous pouvez recopier ce texte dans un courriel ou une lettre. Il n’est pas obligatoire de l’utiliser.

À l’attention de l’EARL Courtey, Courtey, 33490 Saint-Martial, chateaucourtey@wanadoo.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.

Commandé le : …………  ·  Reçu le : …………

Cuvée et quantité : ……………………………………

Nom : ……………………  ·  Adresse : ……………………………………

Date : …………  ·  Signature (uniquement si envoi sur papier) : …………

8. Les garanties

Indépendamment de tout engagement de ma part, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Si une bouteille est bouchonnée, cassée ou manifestement défectueuse, dites-le moi : je la remplace ou je vous la rembourse, sans discuter.

9. Vente interdite aux mineurs

La vente de boissons alcooliques aux mineurs de dix-huit ans est interdite. En commandant, vous certifiez avoir dix-huit ans révolus. Je peux vous demander une pièce d’identité au moment de la remise.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

10. Vos données personnelles

Les informations que vous me confiez servent à honorer votre commande et à vous tenir informé. Leur traitement est détaillé dans la politique de confidentialité.

11. En cas de désaccord

Commencez par m’appeler : la plupart des malentendus se règlent en deux minutes.

Si nous ne trouvons pas de solution, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite :

L’adhésion du domaine à un dispositif de médiation de la consommation est en cours. Les coordonnées du médiateur seront publiées ici dès qu’elle sera effective. En attendant, écrivez-moi ou appelez-moi : je traite moi-même toutes les réclamations.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Elles peuvent évoluer ; la version qui s’applique à votre commande est celle en vigueur au jour où vous vous engagez, et elle est conservée avec votre commande.

Version de septembre 2026.